RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

Investis dans ton avenir avec la Banque Scotia (le «concours») Règlement officiel (le «règlement»)

En participant à ce concours, vous acceptez les conditions du présent règlement ainsi que les décisions de LaBanque de Nouvelle-Écosse (la «Banque Scotia» ou le

«commanditaire»), lesquelles sont définitives et exécutoires. Le concours est géré par ARM Marketing Inc.(l’«administrateur») au nom du commanditaire.

1.   QUI PEUT PARTICIPER

Toute personne étudiante au moment de sa participation au concours peut s’y inscrire du moment qu’elleremplit les critères suivants :

  1. Être inscrite et en règle dans un établissement d’enseignement postsecondaire canadien, au plus tard le1er mars
  2. Résider au Canada, ou s’y installer à compter du 1er mars
  3. Avoir au moins dix-sept (17) ans (ou, pour les personnes n’ayant pas l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur légal qui consent à respecter ce règlement, à participer au concours et à être le gagnant potentiel d’un prix).
  4. N’être employée ni par la Banque Scotia ou ses sociétés affiliées, ni par leurs agences de publicité et de promotion ou mandataires respectifs et ne pas faire partie de la famille immédiate d’une personne travaillant pour l’une ou l’autre des parties susmentionnées ou vivre sous le même toit. Aux fins du présent règlement, «famille immédiate» s’entend des parents, frères, sœurs, enfants ou

Le commanditaire pourra demander aux gagnants potentiels de prouver qu’ils remplissent tous les critères d’admissibilité, notamment en exigeant une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignementpostsecondaire, une preuve de résidence, ou tout autre document justificatif.

2.   PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours débute le 3 août 2021 à 00:00:01 (HE) et se termine le 31 janvier 2022 à 23:59:59 (HE) (la «période du concours»).

3.   COMMENT PARTICIPER

LA PARTICIPATION AU CONCOURS EST SANS OBLIGATION D’ACHAT OU D’OUVERTURE DE COMPTE. NUL OÙ LA LOI L’INTERDIT.

Il est possible de participer au concours de deux (2) façons (chacune comptant pour une «participation»).

1) Avec ouverture de compte

Étape 1 – Ouvrir un compte admissible à la Banque Scotia. Les clients existants et nouveaux* qui ouvrent l’un des comptes admissibles ci-dessous pendant la période du concours obtiennent une (1) participation parcatégorie de compte :

* Si vous êtes déjà client et titulaire d’un des comptes susmentionnés au moment de votre participation, vous pouvez vous inscrire au concours en suivant l’étape 2 pour obtenir une (1) participation par catégorie de compte, dans la mesure où votre compte est en règle au moment de votre participation, quel que soit le nombre de comptes ouverts par la suite dans chaque catégorie, jusqu’à un maximum de trois (3)participations.

† Sous réserve d’approbation. Les participants n’ayant pas l’âge de la majorité ne peuvent pas ouvrir decompte de carte de crédit, mais pourraient être admissibles à une ligne de crédit pour étudiant avec cosignataire, qui agira en qualité de co- emprunteur si la demande est approuvée.

Étape 2 – S’inscrire au concours. Pendant la période du concours, rendez-vous à l’adresse https://investisdanstonaveniraveclaBanqueScotia.armreward.com pour vous inscrire en remplissant tous les champs obligatoires (prénom, nom, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, statut d’étudiant international ou canadien) et accepter le présent règlement.

Limite d’une (1) participation par catégorie de compte ouvert/détenu (selon le cas), quel que soit le nombre de comptes ouverts par catégorie, jusqu’à un maximum de trois (3) participations. Pour être admissibles, les comptes doivent être ouverts et demeurer en règle (c.-à-d. ne pas être en situation de défaut) durant la période du concours et jusqu’à la sélection des gagnants.

2) Sans achat ou ouverture de compte – Pour participer au concours sans suivre l’étape 1 ci-dessus,rendez-vous à

l’adresse https://investisdanstonaveniraveclaBanqueScotia.armreward.com pendant la période du concours pour vous inscrire en remplissant les champs obligatoires (prénom, nom, courriel, numéro de téléphone, statut d’étudiant international ou canadien) et accepter le présent règlement. Tous les participants qui optent pour cette méthode obtiendront une (1) participation au concours.

Toutes les participations deviennent la propriété de la Banque Scotia; elles ne seront pas retournées et aucunaccusé de réception ne sera envoyé. La Banque Scotia se dégage de toute responsabilité que ce soit pour toute participation perdue, en retard, endommagée, détruite, mal identifiée, illisible ou traitée inadéquatement, ou pour tout autre problème du genre dans le cadre de la participation à ce concours. Le commanditaire ne jugera pas les preuves d’envoi ou de soumission d’une participation comme faisant foi de sa réception. L’utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute dépense engagée par un participant (ex. : des frais de données lui sont facturés parce qu’il s’est inscrit au concours avec un appareil mobile) lui incombe. Les frais normaux d’accès et d’utilisation du réseau Internet imposés par votre fournisseurde services en ligne s’appliqueront.

4.  PRIX

Au total, deux (2) prix seront remis (chacun, un «prix»). La valeur de chaque prix est de 30 000 dollars canadiens, distribués comme suit : i) dépôt de 10 000 $ dans un compte en règle (c.-à-d. qui n’est pas en situation de défaut ni en souffrance) du plan Privilèges bancaires Étudiants de la Banque Scotia; ii) ouverture d’un compte de CPG non remboursable d’un an d’une valeur de 10 000 $ au nom du gagnant; et iii) ouverture d’un compte de CPG non remboursable de deux ans d’une valeur de 10 000 $ au nom du gagnant. La valeur totale de tous les prix à remettre s’élève à 60 000 dollars canadiens. 

Un (1) prix sera remis à un citoyen ou résident permanent du Canada, et un (1) prix, à un étudiant international. Sauf à la discrétion du commanditaire, les prix ne sont ni transférables, ni monnayables et doivent être acceptés tels quels. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou en partie, advenant qu’il soit impossible d’obtenir la totalité ou une partie de ses composants, par un autre prix d’une valeur approximative équivalente ou supérieure. Si les gagnants ne sont pas en mesure de réclamer une partie ou la totalité du prix pour des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, de ses employés, représentants ou agents et de toutes les parties associées à ce concours, aucune compensation ni substitution ne leur sera offerte. Toutedépense qu’un gagnant engage en réclamant ou en utilisant son prix relève de sa propre responsabilité. 

5.   TIRAGE DES PRIX

Le 1er mars 2022 vers 00:00:01 (HE), un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période du concours dans les bureaux de l’administrateur, situés au 160 rue Tycos, Bureau 2217,Toronto (Ontario), M6B 1W8. Un prix sera attribué au sort parmi les participations admissibles reçues des citoyens ou résidents permanents du Canada, et un (1) prix sera attribué au sort parmi les participations admissibles reçues des étudiants internationaux. Les chances de gagner chacun des prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues de citoyens ou résidents permanents du Canada et d’étudiants internationaux durant lapériode du Limite d’un (1) prix par participant.

6.  SÉLECTION DES GAGNANTS

L’administrateur communiquera avec les participants sélectionnés dans les deux jours ouvrables en utilisant le numéro de téléphone ou l’adresse courriel fournis pour leur indiquer comment réclamer leur prix respectif. 

Pour être déclarés gagnants du prix, les participants sélectionnés devront, en plus de se conformer au présentrèglement, remplir les critères suivants :

  1. Être inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire canadien au momentde l’attribution des prix et le fréquenter assidûment.
  2. Résider au Canada au moment de l’attribution des
  3. Répondre à l’avis du commanditaire dans les quarante-huit (48) heures et lui fournir tousles renseignements supplémentaires qui pourraient être exigés pour valider l’admissibilité et organiser la remise des
  4. Répondre correctement, sans aide et dans un délai imposé, à une question réglementaired’arithmétique qui lui sera posée par écrit, par courriel ou par téléphone, à la discrétion du commanditaire.
  5. Organiser un rendez-vous en personne avec un représentant de la Banque Scotia dans une de ses succursales, à un moment déterminé conjointement entre le 10 mars et le 5 avril 2022, pour la remise des
  6. Détenir ou ouvrir un compte du plan Privilèges bancaires Étudiants de la Banque Scotia et un compte de placement non enregistré (ou, s’ils n’ont pas l’âge de la majorité, un compte deplacement Banque Scotia), et discuter avec un conseiller de la Banque Scotia pour bâtir un plan personnalisé pour ses finances*.
  7. Retourner au commanditaire, dans les sept (7) jours suivant la date de réception, unformulaire de consentement signé par leurs soins (ou, s’ils n’ont pas l’âge de la majorité, par un parent ou tuteur légal) pour confirmer l’acceptation du prix tel que remis et dégager le commanditaire et ses sociétés affiliées, ainsi que l’administrateur, de toute responsabilitérelativement au
  8. Réclamer le prix d’ici le 15 mars Le prix sera remis dans les trente (30) jours. 

* Pour être déclarés gagnants sans être déjà clients de la Banque Scotia, les participants sélectionnés doiventsatisfaire aux exigences d’intégration de la Banque Scotia et accepter les conventions de compte applicables.Le prix sera accordé à l’ouverture d’un compte auprès de la Banque Scotia.

En acceptant le prix, les gagnants (ou, s’ils n’ont pas l’âge de la majorité, un parent ou tuteur légal) autorisentle commanditaire à utiliser leur nom, leur adresse (ville et province), leur photographie, leur image ou toute autre image les représentant, leurs renseignements biographiques, leur voix et leurs déclarations au sujet duconcours à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales, de marketing, et d’annonces en ligne, ainsi que dans tout médium actuel ou futur, et ce, partout dans le monde et à perpétuité, sansaucune rémunération, avis ou permission, sauf si la loi l’interdit.

À la seule discrétion du commanditaire, les participants sélectionnés seront rejetés s’ils ne remplissent pas toutes les conditions du règlement, s’ils ne peuvent être joints ou si le message devant les aviser de leur prix est retourné parce qu’il ne parvient pas à destination. S’il y a lieu, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi toutes les autres participations admissibles reçues, conformément au présent règlement, afin de sélectionner d’autres gagnants potentiels, qui seront assujettis aux mêmes conditions et pourraient être rejetés de la même manière.

7.   CONDITIONS GÉNÉRALES

En s’inscrivant à ce concours, les participants reconnaissent et acceptent de se conformer au règlement de celui-ci ainsi qu’aux décisions du commanditaire et de l’organisme indépendant chargé de la tenue du concours (le cas échéant) qui sont définitives, exécutoires et sans appel en toutes choses relatives à ce concours. Le commanditaire se réserve le droit de rejeter tout participant qui ne respecte pas le règlement du concours ou qui fait une fausse déclaration concernant le concours, le tirage et la réception d’un prix.

En cas de conflit concernant l’identité de la personne inscrite au concours, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte dont l’adresse courriel a été fournie au moment de l’inscription. Le titulaire autorisé du compte correspond à la personne physique à laquelle a été attribuée une adressecourriel par un fournisseur d’accès Internet ou de services en ligne, ou par toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à celle fournie.

En prenant part à ce concours, les participants (ou, s’ils n’ont pas l’âge de majorité, un parent ou tuteur légal) exonèrent le commanditaire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, responsables, employés respectifs, les agences de promotion et de publicité associées à ce concours, l’administrateur, les établissementsparticipants, de même que les juges indépendants du concours nommés par le commanditaire, de toute réclamation, action en justice, blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris sans s’y limiter toute maladie, blessure ou tout décès pouvant résulter, directement ou indirectement, en tout en partie, de la participation à ce concours, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix remis ou d’une partie de celui-ci (y compris tout voyage ou toute activité y étant associée). Cette limite de responsabilité est complète et s’applique à tous les dommages, de quelque nature que ce soit, y compris (sans s’y limiter) les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs, indirects ouconsécutifs, les pertes de données, de revenus ou de profits, les pertes liées aux dommages causés à la propriété et les réclamations de tiers.

Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour toute défaillance de la messagerie électroniquedurant la période du concours ou pour tout problème technique ou autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatisés en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, au matériel informatique ou aux logiciels, ou tout autre problème lié à la réception par courriel ou Internet des participations devant être reçues par le commanditaire. En outre, lecommanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout problème technique ou le trafic sur Internet ou tout autre site Web, ou toute combinaison des cas mentionnés dans les présentes, notamment la responsabilité d’un préjudice ou de dommages matériels à l’ordinateur des participants ou à tout bien utilisé pour consulter outélécharger du matériel lié au concours. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion (assujettie à toutes les lois applicables, notamment toute loi ou tout règlement de la Régie des alcools, des courses et des jeux, ou la «Régie»), d’annuler, de suspendre, de prolonger ou de modifier ce concours sans préavis, sans obligation ni responsabilité, s’il considère que tout ou partie du concours fait l’objet d’une altération réelle ou présumée, ou qu’un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, un cas de force majeure ou tout autre facteur compromettent l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, ou pour tout autre motif invoqué à la seule discrétion du commanditaire. Dans ce cas, le commanditaire peut sélectionner les gagnants parmi toutes les participations reçues avant ou après (s’il y a lieu) l’application de cette mesure par le commanditaire. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et pénales et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Les participations sont sujettes à vérification et seront déclarées nulles si elles sont illisibles, incomplètes, reproduites mécaniquement, endommagées, fausses ou altérées de quelque façon que ce soit, ou si elles ne sont pas conformes au règlement.

Le commanditaire ne peut d’aucune façon être tenu responsable de l’utilisation d’un prix ni porter quelque responsabilité que ce soit pouvant découler d’un prix remis dans ce concours ou des événements faisant partie de ce concours, notamment des erreurs typographiques ou autres dans la présentation ou l’administration du concours, le présent règlement, la sélection et l’annonce des gagnants ou la remise de prix. Le commanditaire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs responsables, administrateurs, partenaires, mandants, représentants, agents, détenteurs de licence, successeurs et ayants droit respectifs i) n’offrent aucune garantie et ne font aucune représentation relativement au prix; ii) n’offrent aucune garantie implicite; iii) n’assument aucune responsabilité pour les blessures, les pertes ou les dommages de quelque nature que ce soit liés à l’acceptation, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation d’un prix remis dans le cadre du concours, aux voyages y étant associés ou à laparticipation à ce concours.

En cas d’écart ou de contradiction entre les conditions du présent règlement et les conditions ou déclarations deses éventuelles versions abrégées, de la publicité ou de la version anglaise du règlement officiel, ce sont les conditions de la version anglaise du règlement du concours qui prévalent et qui ont force exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi applicable.

Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales, de même qu’à tous les règlements municipaux applicables. Toutes les questions et tous les problèmes concernant l’établissement, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement, ou les droits et obligations des participants et du commanditaire dans lecadre du concours, sont régis et interprétés conformément aux règles juridiques de fond de la province del’Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois de cette province. Tous les participants reconnaissent la compétence d’attribution et la compétence territoriale des tribunaux de la province de l’Ontario.

8.  VIE PRIVÉE

Le commanditaire s’engage à respecter le droit à la vie privée des participants. Tout renseignement personnel recueilli sera traité en toute conformité avec l’Entente sur la vie privée de la Banque Scotia(https://www.scotiabank.com/ca/fr/qui-nous- sommes/contactez-nous/la-confidentialite-de-vos-renseignements- personnels/entente-relative-a-la-confidentialite.html) et avec la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Le commanditaire ne vendra pas l’information recueillie aux fins du concours à une tierce partie. Sauf avis contraire dans les présentes à l’égard des gagnants, toute information personnelle recueillie dans le cadre du concours sera recueillie, utilisée et communiquée par le commanditaire seulement aux fins de gestion et d’administration du concours. En prenant part au concours, les participants consentent à ce que le commanditaire recueille, utilise et communique leurs renseignements personnels aux fins de la gestion et de l’administration de ce concours.

9.  NOMS DES GAGNANTS

Pour obtenir le nom des gagnants, divulgués le 15 avril 2022, envoyez une enveloppe affranchie portant votre adresse, avant le 20 avril 2022, à l’adresse suivante : 160 rue Tycos, Bureau 2217, Toronto (Ontario), M6B 1W8.

10.   RÉSIDENTS DU QUÉBEC

Tout litige concernant la tenue ou l’organisation de ce concours peut être soumis à la Régie pour décision. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à le régler.

© La Banque de Nouvelle-Écosse, 2021

MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

RÈGLEMENT ABRÉGÉ

AUCUN ACHAT OU OUVERTURE DE COMPTE REQUIS. Le concours débute le 3 août 2021 à 00:00:01 (HE) et se termine le 31 janvier 2022 à 23:59:59 (HE). Il est ouvert aux étudiants citoyens ou résidents permanents du Canada et aux étudiants internationaux âgés d’au moins 17 ans qui, en date du 1er mars 2022, résident au Canada et sont inscrits et en règle dans un établissement d’enseignement postsecondaire. Deux gagnants recevront chacun un (1) prix d’une valeur estimée à 30 000 dollars canadiens, distribués comme suit : i) dépôt de 10 000 $ dans un compte en règle (c.-à-d. qui n’est pas en situation de défaut ou en souffrance) du plan Privilèges bancaires Étudiants de la Banque Scotia; ii) ouverture d’un CPG non remboursable d’un an d’unevaleur de 10 000 $ au nom du gagnant; et iii) ouverture d’un CPG non remboursable de deux ans d’une valeur de 10 000 $ au nom du gagnant. La valeur totale de tous les prix à remettre s’élève à 60 000 dollars canadiens.

Un (1) prix sera remis à un citoyen ou résident permanent du Canada, et un (1) prix, à un étudiant international. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pour chacune de ces catégories de participants. Les gagnants doivent répondre correctement à une question réglementaire. Desconditions s’appliquent. Lisez le règlement complet du concours à l’adresse https://investisdanstonaveniraveclaBanqueScotia.armreward.com/règles.